La zone exempte d'armes nucléaires en droit international public : essai de théorisation

par Florent Baude

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

mots clés

• Droit international
• Zones exemptes d'armes nucleaires
• Desarmement nucleaire
• Droit international
• Zones exemptes d'armes nucléaires
• Désarmement nucléaire

Résumé

Dans le cadre d'une methode deductive, l'hypothese de recherche a consiste a identifier les caracteres de la zone exempte d'armes nucleaires (z. E. A. N. ) afin d'en tenter la theorisation et de repondre notamment aux questions originelles suivantes : un traite constitutif d'une z. E. A. N. Est-il opposable erga omnes ? ; les traites constitutifs d'une z. E. A. N. Confirment-ils la liceite de l'arme nucleaire ? la pratique internationale illustre que la z. E. A. N. Est doublement caracterisee : d'abord par une heterogeneite, qui en fait un concept difficilement definissable et qualifiable sur un mode unitaire ; ensuite par une mixite normative, a savoir que ce droit se veut porteur en meme temps d'une autonomie (qui incarne la volonte des etats regionaux de creer une norme nouvelle et qui leur soit propre) et d'une heteronomie (qui s'exprime par la volonte originelle des etats regionaux d'imposer cette norme a l'ensemble des etats tiers, et notamment aux etats possesseurs d'armes nucleaires). Par suite, une theorisation de la z. E. A. N. Peut etre menee a son terme par l'identification d'une identite statutaire. Celle-ci se traduit de deux manieres : en premier lieu, par un mouvement actuel vers un veritable statut juridique unitaire de z. E. A. N. Opposable a priori aux etats qui souhaiteraient creer une telle zone ; en second lieu par l'existence d'un statut territorial opposable a posteriori aux tiers. Il ne s'agit pourtant pas d'un veritable statut objectif, i. E. Immediatement opposable erga omnes. Ce statut ne devient objectif qu'une fois acquises la reconnaissance et la garantie des etats nucleaires et des etats "possessionnes". Il ne peut donc s'agir que d'un statut a vocation objective ou statut objectif imparfait. Enfin, on ne peut conclure la these sans mentionner que les z. E. A. N. Font l'objet d'une politique juridique ayant pour objectif veritable de ruiner progressivement l'absence d'interdiction universelle de l'arme nucleaire qui constitue toujours le droit positif.

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