Naissance de la justice penale contemporaine : la juridiction criminelle et le jury, l'exemple du nord (1792-1812)

par David Moyaux

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Renée Martinage.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

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Résumé

Les juridictions criminelles nees de la revolution fonctionnerent durant dix-neuf ans (1792-1811). Celle du nord, travaillant avec ou sans jures, eut une intense activite, en depit de multiples obstacles. Le pouvoir voulait une repression tous azimuts, il ne l'obtint pas. Il accabla donc les juges populaires, chercha a les controler. . . Il leur reprochait leur supposee indulgence a l'egard du crime. Certes, ils furent parfois pusillanimes, mais n'acquitterent pas davantage que les magistrats seuls : les chiffres le prouvent. En depit d'interferences grandissantes dans la justice penale et la designation des juges, le gouvernement fut de plus en plus mecontent. Il decida donc de se passer des juridictions criminelles, et notamment du jury. Deux tentatives furent faites, par le directoire et par le consulat naissant : il s'agit de la loi du 29 nivose an vi, qui donna competence aux conseils de guerre pour juger certains vols, et de la mesure de correctionnalisation du 25 frimaire an viii. Leurs effets, dans le departement etudie, furent decevants. L'an ix marqua le debut de la seconde periode consideree ici, avec la reforme de la procedure criminelle (le 7 pluviose), la creation de tribunaux speciaux (loi du 18 pluviose, completee par celle du 23 floreal an x). D'autre part, cette meme annee, un projet de code criminel fut redige et soumis aux juridictions criminelles et d'appel. On fit peser tous les maux sur le jury, exagerant largement ses inconvenients. Du reste, les tribunaux speciaux se montraient plus clements encore que les juridictions ordinaires, qui s'emancipaienttoujours plus. En 1808 et 1810, deux codes d'instruction criminelle et penal furent votes. Ils mettaient en place un systeme different, quoique largement nourri des solutions nees en 1791, notemment sur le plan institutionnel. La transition a ete etudiee, dans ce travail, a travers l'activite des successeurs du tribunal criminel du nord durant une annee.

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