La protection des étrangers par le juge administratif français

par Laurent Falacho

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Lebreton.

Soutenue en 1999

à Le Havre .

mots clés

• Étrangers (droit) -- France
• Droit administratif -- Jurisprudence -- France
• Droit public -- France

Résumé

Le juge administratif utilise-t-il le pouvoir normatif que lui confère l'interprétation du droit écrit des étangers de manière à favoriser le séjour de ces derniers en France ? C'est lorsque le justiciable peut avancer des droits fondamentaux autres que sa liberté d'aller et venir que la jurisprudence administrative est la moins restrictive. En effet, lorsque est en jeu la dignité des étrangers (plus précisément la protection contre les traitements inhumains et dégradants), le Conseil d'Etat peut être amené à faire preuve de bienveillance dans l'interprétation des règles relatives à l'asile politique. Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale est également protégé. Ainsi, l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme est l'outil juridique entrainant le plus d'annulations des mesures administratives touchant les étrangers. Enfin, sont globalement garantis par le juge le principe d'égalité entre les nationaux et les étrangers, ainsi que leur Habeas Corpus, sauf dans le cas de l'exécution d'une mesure d'éloignement (contentieux de la rétention administrative principalement). A l'inverse, lorsque le requérant étranger ne peut mettre en avant que sa liberté d'aller et venir, les juridictions administratives n'hésitent pas à valider les restrictions apportées par des mesures administratives à l'exercice de cette liberté. Le juge administratif interprète donc plutôt restrictivement les textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi qu'à leur éloignement, qu'il soit motivé par la maîtrise des flux migratoires (reconduite à la frontière) ou l'atteinte à l'ordre public (expulsion, et extradition lorsque la livraison du requérant est demandée par un état étranger). La rigueur de cette jurisprudence s'étend même aux litiges relatifs aux procédures de reconnaissance et d'acquisition de la nationalité française, qui sont ainsi, en pratique, assimilées, par le juge, à des modalités d'accés au séjour en France.

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