Raison d'État et droit public

par Antonino Troianiello

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Lebreton.

Soutenue en 1999

à Le Havre .

mots clés

• Raison d'État
• Souveraineté
• Droit et État

Résumé

Alors que la notion de raison d'état est un objet d'étude privilégié de la science politique, elle est évoquée de manière hasardeuse dans le champ juridique ou elle n'a jusqu'alors été l'objet d'aucune étude systématique. Ce manque d'intérêt s'explique essentiellement par un parti pris épistémologique, le positivisme juridique, au terme duquel la science du droit entend marquer son autonomie à l'égard des autres sciences sociales, et ce, en "constituant" strictement son objet, le droit, afin de le décrire. Ce faisant, elle induit des déterminismes qui se répercutent sur sa fonction descriptive. Cet évitement n'est pas sans conséquence : l'extranéité de la raison d'état au champ juridique qu'il suggère s'inscrit plus largement dans la récusation d'une représentation "politiste" des phénomènes juridiques au nom de l'état de droit. Credo du constitutionnalisme moderne, "la saisie du politique par le droit" est d'autant plus remarquable qu'il revendique une scientificité, et donc une neutralité, destinée à la soustraire à toute objection. Cette conjonction de la science du droit et du constitutionnalisme et le caractère tautologique d'une rhétorique ou le droit est simultanément le sujet et l'objet du discours sur le droit, invitent, à partir de la raison d'état, à engager une réflexion sur la légitimité du pouvoir dans les sociétés occidentales modernes, et ce, à l'aune des représentations qui la conditionnent et des représentations qu'elle conditionne.

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