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Thèse soutenue

Une politique publique européenne hors du cadre communautaire, le programme Tacis d'assistance technique à la Russie (1990-1998)

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Auteur / Autrice : Laure Delcour
Direction : Hélène Carrère d'Encausse
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique. Europe post-communiste
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Résumé

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La thèse analyse les réponses de la Communauté européenne à l'effondrement de l'URSS et aux transformations en Russie dans les années 1990 à travers l'exemple du programme d'assistance technique Tacis. Elle étudie d'abord la relation entre Tacis et la stratégie européenne en Russie. Au début des années 1990, Tacis sert d'outil à la Communauté pour façonner une politique en lui permettant de construire progressivement une stratégie de partenariat. A partir de 1994, Tacis devient le produit des relations russo-européennes plutôt que leur outil ; mais son rôle dans l'application de l'accord de partenariat est limité par les aléas des relations russo-européennes. Le programme Tacis est ensuite étudié comme une politique publique. La Commission européenne, autorité responsable de sa gestion, se trouve au centre d'un réseau complexe d'acteurs dont elle doit concilier les intérêts tout en veillant à préserver sa propre marge de manœuvre. Si elle y réussit au cours de la formulation de la politique, elle voit sa latitude d'action décroître lors de la mise en œuvre : l'insuffisance des règles écrites et l'insertion de nombreux acteurs intermédiaires aboutissent à une reformulation des décisions prises à Bruxelles. Enfin, la thèse s'efforce d'évaluer l'impact de Tacis comme programme d'assistance technique. Le choix d'assistance fait par la Communauté en 1990 s'est révélé pertinent : la Commission a su adapter le contenu du programme à l'évolution russe et se tourner vers d'autres formes de coopération ; mais l'assistance communautaire est handicapée par des procédures rigides et une évaluation tardive et parcellaire. La thèse met en lumière le rôle central de l'expérimentation dans le système communautaire. Une politique est d'abord lancée et testée sur le terrain avant d'être intégrée dans une stratégie dont la formulation est en constante évolution. Mais cette méthode des « petits pas » n'est pas adaptée à la Russie, dont la situation exige audace et vision politique.