Thèse soutenue

L'amnistie et la République en France : de la Commune à la Guerre d'Algérie
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Auteur / Autrice : Stéphane Gacon
Direction : Michel Winock
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Résumé

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L'amnistie est une pratique fréquente dans l'histoire de France, et particulièrement dans l'histoire de la République. Elle se distingue des autres formes de clémence parce qu'elle est un acte souverain relevant de la loi. Refusant d'être un simple pardon, elle se pose en moyen de réaffirmer l'unité mythique de la nation en une sorte de procédure magique de réconciliation autour des principes républicains. C'est pourquoi elle a été adoptée après les grandes crises politiques comme la Commune de Paris, l'affaire Dreyfus, la Collaboration, la guerre d'Algérie dont elle constitue le terme juridique. Toutefois, l'usage de l'amnistie s'est banalise. Devenue rituelle au moment de l'entrée en fonction du président de la République, elle concerne surtout les crimes et délits de droit commun. Geste autoritaire qui impose le silence des débats, elle reste largement illusoire car l'oubli ne se décrète pas. Mais elle permet néanmoins à la société de retrouver un mode de fonctionnement serein jusqu'à la crise suivante. Elle est précédée de campagnes passionnées ou les enjeux politiques se mêlent aux considérations morales. Ces débats qui poursuivent la lutte civile sous d'autres formes et qui génèrent des mémoires concurrentes de l'évènement sont l'occasion de reclassements politiques. Ils permettent de revenir par la parole à une vie démocratique normale. Le vote de la loi répond souvent à des considérations électorales, mais il est rare que les grandes amnisties ne soulignent pas des mutations majeures dans la vie politique, économique ou sociale. Si les arrières pensées ne sont jamais absentes, l'amnistie a des objectifs plus hauts. Amenée à lutter contre ses oppositions, la République est conduite à brimer la liberté d'expression et à exclure de la communauté civique une partie des siens. L'amnistie constitue alors, après le désordre civil ou la répression, le moment privilégié de la refondation de l'unité nationale, la mise en cohérence des principes et des actes.