La transition du monopole à la concurrence sur les marchés du gaz naturel en Europe : l'importance stratégique du stockage souterrain

par Benoît Esnault

Thèse de doctorat en Science économique

Sous la direction de Louis de Mesnard.

Soutenue en 2000

à Dijon .

mots clés

• Industrie gazière -- Pays de l'Union européenne
• Gaz naturel -- Stockage souterrain -- Pays de l'Union européenne
• Monopoles d'État -- Pays de l'Union européenne
• Services publics -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La directive 98/30/ce adoptée par les états membres de l'Union Européenne en 1998 organise une libéralisation des marchés du gaz naturel fondée sur la séparation des infrastructures de transport-distribution et des services finaux aux consommateurs. La commercialisation est ouverte à la compétition en permettant aux acteurs d'utiliser les réseaux existants, qui restent gérés par les anciens monopoles. Le régulateur s'est donc surtout préoccupé de définir des règles d'accès des tiers au réseau équitables, qui réduisent le pouvoir de marché des transporteurs. Mais, pour gérer efficacement une demande variable malgré leur dépendance vis-à-vis des importations et les goulets d'étranglement sur les canalisations, les monopoles ont dû installer des stockages proches des zones de consommation. Les opérateurs ont donc besoin des stockages pour satisfaire la demande quelle que soit la structure du marché. De plus, la libéralisation s'accompagne du développement de places de négoce, sur lesquelles les réservoirs sont des éléments fonctionnels importants. Or les stockages sont une ressource rare détenue par les opérateurs historiques, ce qui renforce leur pouvoir de marché et constitue donc une barrière à l'entrée. La directive européenne sur le gaz suggère aux états de définir un droit d'accès au stockage, sans aucune obligation. Quelle réglementation doit-on appliquer au stockage ? Peut-on compter sur l'autorégulation du marché ? Faut-il définir un accès des tiers au stockage ? Apres avoir étudié les fondements des monopoles gaziers, leur stratégie de stockage, cette thèse analyse le processus de dérégulation et les besoins en stockage des différents acteurs, anciens monopoles ou entrants. Elle propose des solutions réglementaires selon les caractéristiques des marchés, afin de rendre les services effectivement contestables et de garantir la sécurité d'approvisionnement, le développement de nouvelles places de marché et l'équité de la compétition.

Titre traduit

The transition from monopoly to competition on natural gas markets in Europe : strategic stakes of underground storage

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