La prévention de la corruption dans les marches publics

• Auteur / Autrice : Christian Finalteri
• Direction : Philippe Chiaverini, Didier Linotte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Corte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corruption politique

Marchés publics

Résumé

Cette thèse étudie les moyens assignés aux juges administratifs et aux institutions administratives pour lutter contre la corruption dans le domaine des marches publics. La recherche concerne l'action préventive conduite en ce domaine par le juge administratif de droit commun et les institutions administratives, s'élargissant, notamment, sur les investigations du juge des comptes qui peuvent conduire à la saisine du juge pénal. La finalité de cette étude est double: - dans un premier temps, elle consiste à mesurer l'efficacité des réponses législatives et règlementaires devant la détection des principales causes et des moyens de corruption rencontres lors de la passation des marchés publics. Dans un second temps, l'objectif réside non seulement dans l'examen du dispositif de contrôle de la passation des marchés publics existants mais également dans la proposition d'une méthode préventive des moyens de nature juridique, financière et pénale permettant de faire pièce aux actes de fraude et de corruption qui retentissent sur le contrat. Devant les carences constatées, notamment dans le déroulement et la mise en application du contrôle de la légalité administrative et financière, l'étude formule des propositions pouvant servir de points de repères au législateur, dans le souci de fournir aux juges et institutions administratives les moyens de contrôler et de sanctionner, en temps utile, les actes de fraude et de corruption rencontrés lors de la passation des contrats de marches publics.