Essai sur les mutations juridiques de l'action economique territoriale

• Auteur / Autrice : Jean-François Joye
• Direction : Jean-François Davignon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Chambéry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect économique

Administration locale

Droit public économique

Compétence territoriale

Mots clés libres

Competence territoriale

Droit public economique

Résumé

L'action economique terriroriale vise a ameliorer les conditions du developpement des activites economiques sur un territoire donne. Le these demontre comment le droit instrument de cette action, a ete renouvele lorsque l'economie evoluant dans un cadre national relativement clos est devenue internationale et fortement concurrentielle. Saisir les mutations juridiques de l'action economique territoriale requiert d'abord la description des outils de l'intervention territoriale etatique tels qu'ils furent utilises en periode d'economie dirigee. Discretionnaires, ils s'appuyaient sur la planification, l'amenagement du territoire, le controle des entreprises. Ensuite, il est montre comment la crise economique, le droit de la concurrence, le poids croissant des collectivites locales ont sape lalegitimite du monopole d'action de l'etat. Ce sont ces facteurs qui, conjugues, expliquent le declin des pretentions de l'etat a diriger l'economie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser le developpement economique. Ce declin des capacites etatiques est compense en grande partie par l'activisme d'entites publiques dont en particulier l'union europeenne et les collectivites territoriales. Ces acteurs engendrent desormais une multitude d'interventions economiques a partir et pour les territoires locaux. Un nouveau paradigme interventionniste se construit. La nouvelle action economique territoriale participe plus largement a un nouveau type de regulation publique de l'economie. Au type de regulation dominee par le dirigisme de l'etat, se substitue une regulation caracterisee par la territorialisation de l'action publique. Autour d'un etat plus modeste, s'agence desormais l'intervention d'une pluralite d'acteurs publics.