Le Cadre juridique des investissements français en fédération de Russie : Histoire et perspective

par Antoine Kuruneri-Millet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Foviaux.

Soutenue en 2000

à Cergy-Pontoise .

mots clés

• Droit international -- Codification
• Relations internationales
• Politique et gouvernement -- Russie

Résumé

Le cadre juridique des investissements directs témoigne de l'existence, de la nature et des modalités d'application du droit en Russie. Face à un cadre juridique moderne presque complet en 2000, le droit en Russie a néanmoins une présence ambivalente dans l'économie dont la conséquence majeure est la relative insécurité juridique des rapports économiques. Pourtant, cette insécurité n'est pas uniforme et ne laisse pas la place à un vide. Des règles et des pratiques informelles se substituent ou se mêlent parfois au cadre juridique formel pour commander le recours au droit, son application et son effectivité. Outre la présentation encore inédite du cadre juridique actuel en Russie et son analyse, cette thèse s'attache à identifier les origines d'une réalité juridique complexe et propose des clefs d'interprétation de cette complexité où l'histoire de la Russie depuis les origines tient un rôle essentiel. C'est par une approche historique et transversale faisant largement appel aux disciplines connexes au droit que cette thèse propose une approche synthétique globale du cadre juridique des investissements mais, surtout, des clefs d'interprétation forgées par l'histoire sans lesquelles on ne saurait ni comprendre son fonctionnement actuel ni essayer d'anticiper son évolution future ni, surtout, l'interpréter et proposer des solutions d'amélioration du dispositif. C'est ainsi que cette thèse ouvre sur l'ensemble du champ juridique russe et dépasse le strict cadre du droit des affaires pour intégrer l'ensemble des branches du droit public et privé et, notamment, le rôle du dispositif constitutionnel. Elle intègre, enfin, une forte dimension économique, géopolitique, sociologique et prend en compte les relations entre la Russie et la France, la coopération actuelle et ses perspectives.

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Résumé

The legal framework of foreign investments witnesses of the existence, the nature and of the applying of law in Russia. Despite an almost completed modern legal framework in 2000, law in Russia remains ambivalent and the main consequence is a relative legal insecurity regarding economic relationships. However, this relative insecurity is not uniform and Russia is not a world without rules. The formal legal framework sometimes allow the substitution or the superimposition of both informal rules and practices to command the reference to the law, its applying and its effectiveness. Beyond the presentation of the legal framework in Russia, this thesis aims at identifying the origins of a complex legal reality and proposes interpretation keys to understand this reality where the history of Russia holds an essential role. This through a transversal approach of the legal framework of foreign investments, which refers mainly to economy, geopolitics and sociology. Without these keys, there is neither real and relevant understanding of the legal framework nor any possibility to forecast its possible future evolution, nor interpretation possibility and above all, no possibility to propose and formulate solutions for its improvement. Thus, this thesis opens on the full Russian legal landscape and overcome the strict business law to integrate all branches of public and private law and, notably, constitutional law, as well as relations between France and Russia, the present co-operation and its perspective.