La décentralisation de l'environnement : essai sur l'administration de l'environnement par les collectivités locales

par Michaël David

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean de Gaudusson.

Soutenue en 2000

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Jean de Gaudusson.

Le jury était composé de Jean de Gaudusson, Simon Charbonneau, Jean-Claude Douence, Michel Prieur, Aude Rouyère.

mots clés

• Politique de l'environnement -- France
• Relations gouvernement central-collectivités locales -- France
• Droit de l'urbanisme -- France
• Environnement -- Droit -- France
• Environnement -- Aspect politique -- France

Résumé

La diffusion des préoccupations d'environnement parmi les collectivités locales n'est pas un phénomène nouveau. La pratique montre qu'elles se sont mobilisées sans y être nécessairement habilitées. On attendait donc des lois de décentralisation qu'elles fournissent un cadre et des moyens d'actions adéquats. Paradoxalement, celles-ci n'ont opéré que des transferts homéopathiques de compétences. Par là, est confirmée l'idée selon laquelle l'état n'entend ni céder, ni être dépossédé de ce domaine régalien. Pourtant, confortées par une demande sociale sensible aux problèmes écologiques et des ressources nouvelles, les collectivités développent des politiques publiques innovantes qui concurrencent celles de l'état. Cette compétition gagne également les échelons territoriaux entre eux. Mais cette émergence du pouvoir local ne signifie pas un désengagement de l'état. En effet, parce que l'environnement présente certaines spécificités, sont élaborés des mécanismes de régulation des compétences locales. Au départ rigides, ceux-ci évoluent vers des procédés de co-administration ou les rivaux d'hier sont désormais partenaires dans l'application des procédures contractuelles et planifiées. D'ailleurs, à l'heure ou les contraintes techniques et financières vont croissantes, on constate que les collectivités font preuve de retenue dans leur demande d'une décentralisation plus poussée de la matière. Un nouvel équilibre de la reforme se dessine qui privilégie la recherche de niveaux pertinents d'action et un besoin de clarification des compétences.

Titre traduit

Decentralisation of the environment : an essay on the administration of the environment by local authorities

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