Régulation de la pollution de l'eau par une redevance spatialisée

par François Destandau

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Patrick Point.

Soutenue en 2000

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Lorsque la relation entre une unite de polluant rejetee dans un milieu aquatique et le dommage ecologique genere differe selon la localisation spatiale de l'emetteur, les taux de redevance doivent eux-memes tenir compte de considerations spatiales pour reduire la pollution de facon economiquement efficace. Toutefois, une discrimination parfaite des taux peut generer des couts de zonage, couts de gestion supplementaires ou couts d'acceptabilite, excessifs. Ainsi, l'efficacite economique requerra une discrimination partielle des taux. La determination du degre de spatialisation le plus souhaitable suggere une resolution simultanee des zones de tarification et des taux correspondants. Lorsque le cout de mesure de la qualite de l'eau est lui-meme pris en compte, la puissance publique devra egalement choisir le nombre et la localisation des capteurs. Les informations sur la qualite et les objectifs de depollution se multiplient avec des directives europeennes ou des plans comme le schema directeur d'amenagement et de gestion des eaux (sdage). Pourtant, il semblerait que les agences de l'eau s'orientent vers des systemes de moins en moins spatialises. Or dans une optique d'efficience economique, il est important de discriminer les taux de redevance dans l'espace. L'examen des pratiques de discrimination spatiale fait, toutefois, apparaitre de tres nombreux tatonnements, ce qui demontre que la question n'est pas sans interet pour les agences.

  • Titre traduit

    Water pollution regulation by spatial discrimination in pollution tax


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Informations

  • Détails : 337 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%000-50

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