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des thèses françaises
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Régulation de la pollution de l'eau par une redevance spatialisée
| Auteur / Autrice : | François Destandau |
| Direction : | Patrick Point |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Sciences économiques |
| Date : | Soutenance en 2000 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
| Jury : | Président / Présidente : Patrick Point |
| Examinateurs / Examinatrices : Patrick Point, Jean-Pierre Amigues, Brigitte Desaigues, Claude Jeanrenaud, Claude Lacour | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Amigues, Brigitte Desaigues |
Mots clés
Résumé
Lorsque la relation entre une unite de polluant rejetee dans un milieu aquatique et le dommage ecologique genere differe selon la localisation spatiale de l'emetteur, les taux de redevance doivent eux-memes tenir compte de considerations spatiales pour reduire la pollution de facon economiquement efficace. Toutefois, une discrimination parfaite des taux peut generer des couts de zonage, couts de gestion supplementaires ou couts d'acceptabilite, excessifs. Ainsi, l'efficacite economique requerra une discrimination partielle des taux. La determination du degre de spatialisation le plus souhaitable suggere une resolution simultanee des zones de tarification et des taux correspondants. Lorsque le cout de mesure de la qualite de l'eau est lui-meme pris en compte, la puissance publique devra egalement choisir le nombre et la localisation des capteurs. Les informations sur la qualite et les objectifs de depollution se multiplient avec des directives europeennes ou des plans comme le schema directeur d'amenagement et de gestion des eaux (sdage). Pourtant, il semblerait que les agences de l'eau s'orientent vers des systemes de moins en moins spatialises. Or dans une optique d'efficience economique, il est important de discriminer les taux de redevance dans l'espace. L'examen des pratiques de discrimination spatiale fait, toutefois, apparaitre de tres nombreux tatonnements, ce qui demontre que la question n'est pas sans interet pour les agences.