Thèse soutenue

La révision des décisions juridictionnelles
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Auteur / Autrice : Anne-Cécile Mercier
Direction : Jean-Francis Overstake
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Francis Overstake
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Francis Overstake, Hervé Croze, Jean Hauser, Franck Lafossas, Jean-Jacques Lemouland, Bernard Pacteau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A considérer le principe de l'autorité de la chose jugée et du dessaisissement du juge, la révision des décisions juridictionnelles fait figure d'exception dangereuse : elle permet en effet de saisir à nouveau le juge pour une même affaire, entre les mêmes parties. Mais constitue-t-elle vraiment une exception ? La variété des hypothèses de révision pourrait en faire douter. On pense en premier lieu aux prestigieux recours et pourvoi en révision, qui, de l'affaire Dreyfus a l'affaire Seznec, ont marqué l'histoire. Cependant, la révision sait être plus discrète. Elle peut avancer masquée sous couvert d'un recours en rectification, en retranchement ou en complément, d'un rabat d'arrêt, d'une opposition, ou d'une tierce opposition. Elle peut faire l'objet de dispositions spéciales, comme en matière de prestation compensatoire ou d'aliments. Qu'il soit question de <<décharge>>, de <<réduction>>, de <<révocation>>, de <<modification>>, de <<complément>>, on retrouve le mécanisme de la révision : le juge substitue l'expression d'une volonté actuelle à la déclaration antérieure qu'il avait lui-même formulée. C'est pourquoi la révision doit être envisagée au sens large de << rétractation >>. Chaque cas de révision est-il pour autant une défaite de l'autorité de la chose jugée ? Une telle conclusion serait hâtive. En effet, deux fonctions sont assignées à la révision : l'une, traditionnelle, est de corriger les erreurs contenues dans les décisions juridictionnelles (partie i) ; l'autre, en développement, est d'adapter la décision du juge à des faits nouveaux, survenus postérieurement au premier jugement (partie ii). Dans un cas comme dans l'autre, l'autorité des décisions de justice est renforcée. La révision apparait alors comme un outil moderne au service des magistrats et des justiciables, tant en procédure civile et pénale qu'en contentieux administratif.