Le Contrôle du contenu des médias

par Sandra d' Assomption

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Médias -- France
• Censure -- France
• Liberté de la presse -- France
• Cinéma -- Censure -- France
• Radio -- Censure -- France
• Presse -- Droit -- France

Résumé

Le controle du contenu des medias s'attache a l'etude du controle du message mediatique il s'agit de degager les limites de la liberte d'expression et plus particulierement celles tirees du contenu de l'expression. Quels sont les mecanismes juridiques du controle du contenu, et dans quelle mesure ce controle est-il compatible avec le principe meme de la liberte d'expression. Il apparait, comme souvent en droit de la communication, que le legislateur est a la recherche constante d'un equilibre dans la confrontation entre la liberte d'expression et les autres droits et libertes cette notion d'equilibre est illustree par l'existence de normes du controle du contenu. Conformement a l'article 10-2 de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, ces limites ne sont admises que dans la mesures ou << elles sont necessaires a la protection de l'ordre ou des droits et libertes d'autrui dans une societe democratique >>. Ainsi que par la mise en place d'organes charges d'appliquer ces nonnes. Ces normes de controle peuvent etre classees en deux grandes familles : la premiere constituee par les delits diriges contre l'ordre public que l'on peut qualifier de normes d'interet public ; la seconde qui est constituee des delits diriges contre les personnes privees, que l'on peut designer sous le nom de normes d'interet privee. Parmi les organes charges de l'application de ces normes de controle, il est indispensable d'evoquer l'organe politique qui intervient necessairement dans le controle du contenu de l'expression mediatique. Ceci etant, le controle du contenu des medias est officiellement assure par deux categories d'autorites : les autorites administratives et les autorites judiciaires. Ces autorites ont pour point commun d'exercer leur mission de controle soit dans le cadre d'un controle de type preventif, c'est-a-dire a priori de la divulgation du contenu , soit dans le cadre d'un controle de type repressif, c'est-a-dire a posteriori de la divulgation. En droitfrancais le principe est celui du controle de type repressif car il est le plus protecteur et le plus compatible avec le principe de la liberte d'expression. La necessite de controler le contenu de l'expression mediatique et de sanctionner ces abus tendait a l'elaboration d'un veritable droit du contenu de la communication. Lorsque la deontologie journalistique ne suffit pas a limiter les atteinte

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