L'application de la constitution par le juge administratif

par Karine Buteri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Gaïa.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'application de la constitution par le juge administratif est un phenomene qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Cet ouvrage s'efforce, a travers l'etude de la jurisprudence administrative, de mettre en evidence cette utilisation toujours plus poussee des normes constitutionnelles pour resoudre les litiges issus de l'activite de l'administration en meme temps qu'il se propose d'en saisir les implications. Il se divise en deux parties consacrees successivement a l' << application autonome de la constitution >> et a << l'application liee de la constitution >> par le juge administratif. Cette etude fait apparaitre la coexistence des jurisprudences constitutionnelles du juge administratif et du juge constitutionnel et laisse entrevoir une << logique de concurrence >> entre les deux juridictions siegeant au palais-royal.


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Informations

  • Détails : 460 p
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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