Le droit de la preuve pénale face à l'évolution technique et scientifique

par Jérôme Barberis

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Preuve (droit pénal) -- France

Résumé

Les possibilites nouvelles offertes par la technique et la science conduisent a se demander si l'encadrement juridique des preuves modernes par le droit de la preuve penale est adapte aux difficultes particulieres soulevees par leur utilisation ? en premier lieu, la reception de l'evolution technique et scientifique, par le regime general des preuves, est largement sous-tendue par l'idee que l'onpeut faire confiance au juge pour adapter les regles generales classiques. Le juge repressif, qui dispose en raison de la nature meme des regles du regime general des preuves, d'une large marge d'appreciation a trop souvent tendance a perdre de vue la fonction premiere des regles du regime general des preuves qui est de contrebalancer les pouvoirs reconnus aux autorites publiques dans le domaine de la preuve penale. Le juge repressif ne remplit ainsi pas parfaitement son role alors que l'application rigoureuse des regles classiques du regime general des preuves est pourtant seule de nature a encadrer correctement les preuves issues de l'evolution technique et scientifique. En second lieu, la reception de l'evolution technique et scientifique par le regime special des preuves est un compromis imparfait entre l'utilisation de regles existantes et celle de regles specifiques nouvelles souvent mal adaptees au particularisme des preuves modernes. L'apprehension des preuves modernes par. Le regime special des preuves ne permet donc pas non plus d'assurer une regulation juridique efficace de l'utilisation des progres issus de l'evolution technique et scientifique. L'evolution technique et scientifique met ainsi clairement en lumiere les insuffisances du droit de la preuve penale et conduit a se demander si les defauts de l'apprehension juridiques des preuves modernes ne resultent pas en definitive du peu de place accorde au probleme de la preuve en droit francais.

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