La réinsertion en milieu carcéral : proposition de définition de la réinsertion des détenus majeurs condamnés

par Eve Nahon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Hervé Syr.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit pénal
• Réhabilitation
• Protection des prisonniers
• Prisons
• Réhabilitation -- France
• Prisonniers -- Protection, assistance, etc.
• Prisons -- France

Résumé

La reinsertion sociale, mission attribuee au service public penitentiaire par la loi du 22 juin 1987, constitue un objectif du droit penitentiaire. Elle est issue du droit social et plus particulierement de la politique de lutte contre l'exclusion. L'identite des populations concernees justifie son immixtion en detention. Des lors, les techniques propres aux politiques sociales ont ete saisies par le droit penitentiaire en formation, comme celles du partenariat et de la contractualisation. La reinsertion, heritiere des idees de reforme de l'individu se definit aujourd'hui par l'acces aux droits sociaux elementaires. L'exclusion entraine l'elargissement de la categorie des droits fondamentaux et inclut dorenavant les droits sociaux, permettant ainsi de lutter contre des conditions indignesde detention. Dans cette optique, le projet d'execution de peine, en voie de generalisation, laisse entrevoir la possibilite d'instaurer un contrat d'execution de peine favorisant la reinsertion. L'obligation du service public de fournir certaines activites de reinsertion impliquerait celle de participation du detenu. Une participation effective permettrait de rendre automatique la reconnaissancedes << gages de reinsertion >>, criteres des mesures d'administration judiciaire du juge de l'application des peines, aujourd'hui reduites au rang de faveurs. L'objectif de reinsertion amenerait la consecration d'un droit a la reinsertion qui necessite non plus la judiciarisation de l'application des peines mais sa juridictionnalisation. En effet, le respect des principes du droit penal et de la procedure penale impose la reconnaissance au detenu des droits de la defense qui ne peuvent s'exercer qu'a travers une juridictionnalisation de l'application des peines

Pas de résumé disponible.