La protection européenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine

• Auteur / Autrice : Rose-Marie Lozano
• Direction : Louis Dubouis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit européen)

Santé publique -- Droit européen

Personnes (droit)

Bioéthique -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

Mots clés libres

Droit de la santé

Procréation médicalement assistée

Bioéthique

Droit des personnes

Santé publique

Résumé

Les progres des sciences de la vie et de la medecine font progressivement l'objet d'une reglementation europeenne. Le conseil de l'europe et la communaute europeenne elaborent une legislation protectrice des droits de l'homme dans le domaine biomedical. Ainsi, la convention europeenne sur les droits de l'homme et la biomedecine signee a oviedo en 1997 consacre un long travail de reflexion entame par ces institutions des la fin des annees 1970. Elle pose les jalons d'un systeme de protection des droits de la personne fonde sur le principe de respect de la dignite humaine. Pour autant, ce principe a des implications inegales selon qu'il s'applique a l'individu avant ou apres la naissance. La personne nee beneficie d'une protection developpee tandis que la personne non nee est insuffisammentprotegee. Les divergences etatiques expliquent cette dualite susceptible de nuire au respect effectif du principe fondamental de sauvegarde de la dignite humaine