Téléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateur

par Karine Favro

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 2000

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Téléspectateurs -- Droit -- France
• Médias et politique -- France
• Médias -- Droit -- France
• Médias audiovisuels -- Droit -- France
• Téléspectateurs -- Statut juridique -- France
• Télévision -- Droit -- France

Résumé

La diversité du message audiovisuel, et des fonctions qu'il est susceptible de remplir aupres du téléspectateur, commandent directement ou indirectement l'application d'un cadre juridique spécifique. Le téléspectateur construit sa relation avec ledit message, en empruntant les éléments de statuts préexistants, et tout spécialement des éléments dérivants de la position sociale du citoyen ou du consommateur. Schématiquement, les fonctions informative, éducative et culturelle du message, dès lors qu'elles font appel à l'idée de démocratie, sous-tendent l'application, à la fois d'un cadre juridique centre sur le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, et d'une dimension déontologique axée sur l'autorégulation du comportement de l'entreprise de communication audiovisuelle, émettrice du message audiovisuel. Le téléspectateur prend alors les traits d'un citoyen. Pareillement, les fonctions promotionnelles et distractives en appellent à la protection de celui qui se trouve en situation de dépendance, ou plus particulièrement le public, qu'il soit jeune ou moins jeune, et ce, dans des termes chaque fois différents. Dans cette hypothèse, le cadre juridique privilégie l'information du téléspectateur consommateur sur les qualités intrinsèques du message ou sur sa conformité à la réglementation en vigueur. Cette étude retrace les differents éléments qui concourent à l'élaboration d'un statut juridique pour le téléspectateur sous l'angle du message audiovisuel. Elle est successivement consacrée aux deux aspects distincts mais complémentaires, dont depend la situation juridique du téléspectateur face au message audiovisuel ; 1ère partie : le téléspectateur - consommateur. 2ème partie : le téléspectateur - citoyen

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