Le secret et le droit : contribution à l'étude de la notion d'information

par Valéry Mariage

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Soutenue en 1999

à Versailles-St Quentin en Yvelines .

mots clés

• Secret -- Droit
• Personnes (droit)
• Droits de la personnalité
• Secrets d'État
• Secrets d'entreprises
• Secret professionnel

Résumé

Cette étude se propose d'analyser l'influence et les effets du secret sur la scène du droit afin de savoir s'il est possible d'étabir un lien entre cette notion et celle d'information. Or, à première vue il peut sembler tout aussi paradoxal d'envisager le secret à l'heure des technologies de l'information que de croire en son utilité à un moment où l'opinion revendique encore plus de transparence dans les affaires publiques. En partant toutefois de l'idée que la frontière qui sépare la notion de secret de celle de transparence résulte bien souvent d'une nécessaire conciliation entre des préoccupations contradictoires, la première partie de cette thèse, entièrement consacrée à la réalité juridique du secret, s'attache à préciser non seulement le rôle et les conséquences de la mise en oeuvre de cette notion dans les différentes branches du droit mais aussi les modalités du contrôle auquel elle donne lieu en de multiples occasions. La deuxième partie de ce travail est consacrée à la caractérisation du secret dans l'ordre juridique. A l'aide des catégories existantes du droit, cette étude conduit à s'interroger sur sa nature juridique et à se demander si le secret ne pourrait pas être d'une quelconque utilité dès lors qu'il s'agit d'appréhender les nouvelles difficultés nées de la présence de l'insaisissable notion d'information dans la sphère du droit.

Titre traduit

Secrecy and law : a contribution to the study of the notion of information

Résumé

In this study, our prupose is to analyse the influence and the effects of secrecy in the legal field in order to find out if it is possible to link the notion of secrecy to that of information. However, at first sight it may seem paradoxical to conceive secrecy in the age of the information technology as well as to believe in its usefulness at a time when the public opinion demand more and more openness in the public matters. In assuming that the boundary line which divides the notion of secrecy and that of openness is often the result of a necessary conciliation between conflicting interests, the first part of this thesis - which totally deals with the legal reality of secrecy - will attempt to explain not only the function and the consequences of the implementation of this notion in the various branches of law but also the modes of control it often gives rise to. The second part treats of the characterization of secrecy in the legal system. Thanks to the existing categories of law, this study leads us to question its legal nature and to wonder whether or not secrecy can be considered as useful when the point is to apprehend the recent difficulties which have arisen from the awkward notion of information in the sphere of law.