La notoriété

par Gracia Noutaïs-Holo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.

Soutenue en 1999

à Tours .

mots clés

• Renommée -- Droit

Résumé

Le present travail a pour objet l'etude d'un phenomene juridique bien precis, la notoriete. C'est a vrai dire un phenomene qui semble d'importance secondaire, au moins en apparence, et qu'on a toujours quelque peu neglige. Il nous a semble d'abord qu'il n'etait pas sans interet de determiner le role precis que notre droit attribuait a la notoriete. Sans doute, la notoriete a un domaine d'action large, mais elle prend dans ces domaines une valeur toute speciale. Elle intervient dans le droit de la propriete intellectuelle, dans le droit de la personnalite, dans le droit de la filiation, dans les relations professionnelles, dans la protection des majeurs incapables pour ne citer que ceux-la. Elle s'attache au fait et en modifie la nature. Si le domaine de la notoriete meritait ainsi d'etre mis en relief, sa definition juridique nous apparaissait comme tres desirable. Le code civil ne l'ayant pas definie, la doctrine et la jurisprudence ont essaye de la definir. << la notoriete est la connaissance par l'opinion publique d'un fait ou d'un etat, connaissance qui parait suffire dans certaines hypotheses a faire preuve legale de ce fait ou de cet etat >>, nous dit maurice picard. Ce premier interet en fait entrevoir un second : la notoriete intervenant comme element de preuve. La notoriete est une preuve d'une nature toute speciale ; c'est une preuve exorbitante du droit commun. Il fallait des lors en degager les caracteres specifiques afin d'apercevoir nettement en quoi elle differait des preuves normales que le droit commun autorise. Nous pouvions ainsi penetrer dans le domaine explore de la theorie des preuves et, grace a cette theorie, etablir les limites de la notoriete comme element de preuve.

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