Thèse soutenue

La France face à la construction de la citoyenneté européenne

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Auteur / Autrice : Emmanuel Aubin
Direction : Jean Rossetto
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Tours

Résumé

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Ayant pour objectif de rechercher et d'identifier les interactions entre la citoyennete de l'union europeenne (u. E) portee sur les fonts baptismaux par le traite de maastricht et le droit constitutionnel francais, la presente recherche a pour fil conducteur l'existence, en france d'une certaine hesitation face a la conceptualisation, puis la constitutionnalisation et, enfin, la mise en oeuvre de la citoyennete europeenne. La conceptualisation, dans la premiere partie, de la citoyennete europeenne a revele le caractere autonome et la fonction complementaire de cette notion qui s'inscrit dans le cadre d'un support politico-juridique (l'u. E) dont la qualification juridique est malaisee ainsi que 1 atteste l'etude des normes constitutionnelles et de la position des acteurs politiques qui on essaye de le definir. Faux-semblant d'etat, l'u. E promeut neanmoins une dynamique federale verifiee par la consecration de la citoyennete europeenne. Ce lien conceptuel permet de comprendre l'hostilite d'une partie non negligeable de la classe politique francaise vis-a-vis de cette citoyennete transnationale alors meme que le droit constitutionnel francais a deja connu, sous la iveme et au debut de la veme republique des citoyennetes de l'union puis de la communaute francaises qui prefigurent, sur de nombreux points, la citoyennete de l'u. E. La deuxieme partie consacree a l'etude des normes juridiques visant a transposer, en france, les trois droits du citoyen europeen precites illustre, quant a elle, l'attitude des acteurs politiques francais qui ont essaye, lors du processus d'integration de la citoyennete europeenne dans l'ordre constitutionnel republicain, de limiter, au nom du respect de la souverainete nationale, la portee des dispositions autorisant les citoyens europeens non nationaux a exercer en france leurs droits de citoyen de l'union. On peut parler, a cet egard, d'un mariage de raison entre la france et la citoyennete europeenne qui a ete celebre, en partie, par le conseil constitutionnel. En verifiant si la consecration de tel ou tel droit meconnaissait, ou non, l'ordre constitutionnel francais, la juridiction a contribue a scinder ce processus d'incorporation en deux modalites. La premiere - celle des amenagements legislatifs - n'a pas necessite de revision constitutionnelle (droit de vote et d'eligibilite au parlement europeen, acces a la fonction publique fr