Thèse soutenue

Recherche sur le principe de laïcité en droit français
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Auteur / Autrice : Frédérique de La Morena
Direction : Serge Regourd
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La laïcité occupe depuis longtemps une place importante dans les débats de société. Mais elle a fait l'objet de rares études juridiques d'ensemble. Principe constitutionnel et dualité inhérente à la nature de l'État français, elle implique pourtant des conséquences essentielles sur le fonctionnement des institutions politiques et administratives. La laïcité offre aujourd'hui un double visage. À la laïcité traditionnelle et conquérante, issue du principe de séparation des églises et de l'État, tend à se substituer une nouvelle laïcité communément qualifiée de « plurielle » ou « ouverte ». Cette évolution, opérée au nom d'une adaptation aux données sociales, ne contribue pas à éclaircir le sens juridique du principe de laïcité, ce dernier ne peut se déchiré en plusieurs assertions. Deux éléments d'identification permettent d'appréhender juridiquement le principe de laïcité. Tout d'abord la notion de république, à laquelle il est lié de par sa construction historique et ses éléments fondateurs : la république est laïque et la laïcité est républicaine (1ère partie). Ensuite, la notion de service public, dont la sécularisation, en France, constitue la première étape dans le processus de formation (2ème partie).