Thèse soutenue

Histoire juridique et sociale d'une institution : le Tribunal de commerce de Toulouse, de la Révolution française à la fin du XIXème siècle
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Auteur / Autrice : Serge Capel
Direction : Danielle Cabanis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse présente l'histoire d'une institution judiciaire locale, fondée par le roi Henri II en 1549, pour trancher entre autres, en premier ressort, tous les litiges de nature commerciale nés entre marchands ou négociants. Généralisées sous le règne de Charles IX en 1563, les juridictions consulaires comptent parmi les rares établissements à avoir traversé la tourmente révolutionnaire. C'est d'ailleurs à partir de cette époque, au cours de laquelle ces dernières, en vertu de la loi des 16 et 24 août 1790, ont revêtu une forme plus moderne en devenant des tribunaux de commerce, que débute cette étude, pour s'éteindre vers les premières années de la troisième République, à l'extrême fin du XIXème siècle. Après une description du cadre à l'intérieur duquel se rend, à Toulouse, la justice commerciale, l'intérêt de ce devoir est d'apporter des éclaircissements sur trois générations de négociants de carrière, élevés par leurs pairs, au rang de magistrats. Leur spécialité professionnelle, leur place dans la société toulousaine, leur participation à la vie culturelle et politique locale, sont autant de thèmes abordés. Il en est de même des auxiliaires de justice (greffiers, huissiers, agrées etc. . . ), qui travaillent au tribunal ou le fréquentent régulièrement. Les rapports de l'institution avec les autres corps institues sont aussi traités, ainsi que ses influences sur l'activité économique locale, parfois bénéfiques mais aussi, à l'égard de certains groupes, quelquefois entachées de turpitude. Par l'étude de ses compétences attributives, de son activité et l'analyse statistique de son contentieux, en particulier celui des faillites, l'intérêt de cette thèse est aussi de porter un nouveau regard sur la vie commerciale et industrielle de Toulouse au XIXème siècle, si longtemps considérée, à cette époque, comme presque inactive.