L'enfant en bas âge : recherche sur une catégorie juridique introuvable

par Patricia Servant

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Claire Rivier.

Soutenue en 1999

à Saint-Etienne .

mots clés

• Enfants statut juridique
• Enfant a maitre (droit)
• Enfants responsabilite penale
• Enfants protection, assistance, etc
• Enfants -- Statut juridique
• Enfant à naître (droit)
• Responsabilité pénale
• Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Services de documentation

Résumé

La minorité ne constitue pas un ensemble homogène, mais si le statut des pré-majeurs a suscité un vif intérêt, à l'autre bout de la chaine l'enfant en bas âge occupe également une place essentielle sur la scène juridique. Aucun vocabulaire spécifique ne permet de designer le jeune enfant, et cet "infans" personne physique titulaire de droits et d'obligations, ne constitue pas à lui seul une catégorie juridique autonome, mais il s'intègre dans des catégories préexistantes. Il apparait tout d'abord dans la catégorie du droit des personnes où il est parfois assimilé a tout mineur, parfois identifié dans ses spécificités de jeune enfant à travers des seuils d'âge légaux ou les notions plus ambigües de discernement, de volonté ou de compréhension. Cette identification permet une protection physique, morale et sociale incontestable mais disparate. En revanche, il disparait dans la catégorie juridique des personnes physiques. L'assimilation à tout individu, qui a lieu en matière de responsabilité civile ou encore en matière procédurale, ne permet plus alors d'assurer la protection totale de ses intérêts et il devient impératif non pas de lui créer un statut juridique spécifique, mais de rechercher de nouveaux moyens visant à protéger les intérêts de ce petit individu.

Titre traduit

THe child in low age : research on an untraceable legal category

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