La protection pénale du mineur dans la sphère médiatique : prévention et sanction

par Loïc Denis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Fournier.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .

mots clés

• Enfants -- Statut juridique -- Dispositions pénales -- France
• Liberté d'information -- France

Résumé

La protection pénale du mineur dans la sphère médiatique : prévention et sanction, nous a permis d'analyser le conflit entre deux droits fondamentaux reconnus par le droit interne et le droit externe ; le droit d'expression et le droit du mineur a être protégé. Cette analyse se devait d'être menée dans un cadre étendu. Le droit pénal n'est pas entendu au sens strict du terme mais désigne la matière pénale définie par la jurisprudence européenne des droits de l'homme. C'est, de plus, le caractère massif de la diffusion du message qui a été le critère d'appartenance à la sphère médiatique telle que nous avons souhaité la délimiter. Nous avons orienté notre recherche vers les moyens, les modes, les instruments, les techniques proposés par le législateur afin de cerner le besoin de protection pénale du mineur (première partie) et la mise en oeuvre de cette dernière (deuxième partie). Les protégés (titre 1) ne sont pas une catégorie de la population homogène (chapitre 1) en raison de leur age et de leur éventuelle émancipation qui se conjuguent avec leur qualité de spectateur ou d'acteur (chapitre 2). Symétriquement, les protecteurs (titre 2) se divisent en deux catégories, d'une part ; la famille (chapitre 1), d'autre part, les autorités de régulation (chapitre 2) regroupées sous trois catégories : professionnelles, administratives et judiciaires. La mise en oeuvre de la protection pénale comporte deux volets: la prévention (titre 1) et la répression (titre 2). En amont, la prévention vise le diffuseur du message (chapitre 1) et en aval, elle conduit à la responsabilisation du mineur (chapitre 2). La protection par la répression étudie les règles de poursuites (chapitre 1) et conduit a s'interroger sur la responsabilite en matière de médias (chapitre 2) a l'exception d'internet dont les particularités seront évoquées au regard de l'adaptation nécessaire de l'arsenal pénal (chapitre 3).

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