Le délit pénal de contrefaçon d'œuvres logicielles et multimédias

par Philippe Belloir

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Cédras.

Soutenue en 1999

à Rennes 1 .

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Résumé

L'incrimination de contrefacon conserve-t-elle un role dans la prevention et la repression du piratage informatique? a l'aube de l'ere numerique et de la dematerialisation des oeuvres en donnees, il est surprenant de constater que le legislateur, bien malgre lui, a confere une physionomie particuliere au delit penal de contrefacon. Il est surtout interessant de relever le paradoxe qui existe entre l'amenuisement des actes de contrefacon et l'ampleur de l'action en contrefacon. Sur le premier point, au dela des difficultes d'eligibilite au titre du droit d'auteur des oeuvres logicielles et multimedias (notamment cederoms et pages web), la qualification de contrefacon n'est envisagee que pour des atteintes au droit d'exploitation. Sur le second point, la politique legislative et jurisprudentielle tend a accroitre le declenchement des poursuites et la reparation de ces atteintes.

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