Gène humain et droit : contribution à la protection juridique de l'être humain

• Auteur / Autrice : Cécile Bonneman
• Direction : Francis Kernaleguen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Société

Eugénisme

Génome humain

France

Génétique humaine -- Droit

Résumé

La nécessité d'assurer une protection juridique du gène humain tinet aux potentialités que celui-ci recèle. Messager de l'espoir lorsqu'il promet le traitement, par thérapie génétique, des maladies héréditaires détectées, notamment, par diagnostics génétiques, le gène humain porte en lui des informations dont l'utilisation pourrait nuire à l'être humain. Notre démarche consiste, afin de découvrir ce que recouvre le concept de gène humain, à aborder celui-ci par le biais d'une définition biologique, de manière à le faire sortir de l'obscurité immatérielle dans laquelle il se dissimule et à lui ôter le caractère mystérieux, voire mystique, que certains lui confèrent. De cette définition, il apparaît que les gènes sont des entités matérielles et informationnelles, dont la dissociation d'avec le support corporel de la personne leur permet d'acquérir une autonomie suffisante pour être qualifiés juridiquement. Cependant, et s'il est exact que tous les êtres vivants ont un fonctionnement cellulaire construit sur un modèle unique, le gène humain se singularise en raison, symboliquement, de son origine humaine et, concrètement, de sa faculté à identifier les personnes ou à connaître leur état de santé. Aussi, si dissocié du corps de la personne, le gène humain est doté d'un statut et d'un régime dérogatoires au droit commun, lié au fonctionnement du corps de l'être humain, le gène reste soumis aux règles protectrices de la personne. Il est donc important de dissocier l'être humain des gènes séparés de son corps, parce que la personne est bien plus qu'un amas de cellules recueilli par le généticien. Cette dignité inhérente à chaque personne impose donc, en raison du renouveau de l'eugénisme, à réfléchir sur certaines techniques, telles le clonage ou la thérapie génique germinale, qui portent en elles, à défaut d'encadrement juridique spécifique, le risque d'une atteinte à la dignité de l'être humain et à l'intégrité de l'espèce humaine dans son unité et sa diversité