Droit international des droits de la femme : l'universalité en questions

par Sabine Bouet-Devrière

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Colin.

Soutenue en 1999

à Reims .

mots clés

• Droit international
• Droits des femmes
• Discrimination sexuelle
• Organisations internationales

Résumé

Des sa creation, l'o. N. U. S'est attachee a promouvoir le principe d'egalite entre les hommes et les femmes, tant par l'instauration d'une structure institutionnelle de plus en plus etoffee que par l'adoption d'instruments juridiques internationaux. Parmi ces textes, la convention de 1979 demeure un instrument majeur, dans la mesure ou elle institue un controle par voie de rapport devolu a un comite d'experts independants. Pourtant, et malgre l'ambition universaliste de ce texte, les manifestations de la souverainete nationale et les insuffisances du droit public international s'opposent a un respect effectif et universel des droits proclames. Une analyse de la pratique conventionnelle revele en effet une utilisation abusive de leur droit de reserve par les etats parties ainsi qu'une collaboration deficiente au controle effectue par le comite. Or, les obstacles a l'universalite des droits de la femme se presentent avant tout comme un probleme de definition de ces droits confrontes aux revendications socio-culturelles d'un grand nombre d'etats face auxquelles s'imposent une redefinition globale des droits fondamentaux des femmes ainsi que la mise en place de mecanismes juridiques tendant a limiter les effets negatifs de la souverainete nationale.

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