La protection contre les troubles de voisinage en droit privé

par Fanny Chenot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Soutenue en 1999

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Nuisances
• Voisinage (droit) -- France
• Nuisances

Résumé

Le trouble de voisinage est un phénomène ancien, inhérent à la vie de l'homme en société, mais qui présente aujourd'hui des traits radicalement nouveaux, auquel le droit civil répond en offrant des instruments de protection plus efficaces et plus diversifies que par le passe. Le plus important de ces instruments est la théorie dite des troubles anormaux de voisinage, qui trouve son fondement dans un principe général du droit selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Véritable règle d'environnement avant la lettre, ce principe prétorien fonde une responsabilité spéciale qui constitue le régime commun de protection contre les troubles, régime qui s'applique quel que soit le statut des fonds et des personnes, mais qui peut être améliore par une véritable organisation de la relation de voisinage. Un premier système de règles organise les relations de voisinage a l'échelle de l'immeuble ou du lotissement : ce sont les règlements de copropriété et les cahiers des charges de lotissement. Procédés de régulation volontaire à l'assiette étroitement circonscrite, utilisant les ressources du contrat (souplesse, force obligatoire), ces documents fournissent une règlementation stable, aisée à connaitre, et qui s'impose à tous les occupants de l'immeuble ou du lotissement. Un second groupe de règles appréhende le voisinage d'une manière plus globale encore : il s'agit des règlements d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme a des finalités et une aire d'application qui dépassent certes de beaucoup le seul problème du voisinage, mais en pratique il joue un rôle très important dans la prévention des difficultés qui naissent de celui-ci. Il en est ainsi non seulement parce que ce droit intègre de plus en plus nettement la qualité du cadre de vie au nombre de ses objectifs, mais aussi parce qu'il pose des normes précises, qui peuvent être invoquées par le simple particulier pour peu que leur violation soit pour lui la cause d'un préjudice personnel.

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