Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
par Mohammed Bu Zubar
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Michel Massé.
Soutenue en 1999
à Poitiers .
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Résumé
La guerre en ex-yougoslavie a ete marquee par la perpetration d'atrocites, de violations flagrantes et generalisees du droit international humanitaire. La reaction de la communaute internationale et des nations unies face a une telle situation va se traduire rapidement par la creation de la premiere juridiction penale internationale depuis la seconde guerre mondiale. L'objectif est la cessation des violations, la reparation des dommages, la poursuite des personnes presumees responsables, afin de contribuer a la restauration et au maintien de la paix et de la securite internationales. Dans une premiere phase, l'etablissement du tribunal est caracterise par le recours au chapitre vii de la charte des nations unies. Dans une seconde phase, le fonctionnement du tribunal, malgre des diffcultesde taille, lui permet d'accomplir sa mission. Il est d'ores et deja permis de conclure que le tribunal penal international pour l'ex-yougoslavie a servi de laboratoire et d'ossature pour que la justice internationale devienne une realite et un instrument pour le maintien de la paix et de la securite dans le monde.
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