La toxicomanie : essai de politique criminelle
par Véronique Toulier-Laloux
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.
Soutenue en 1999
à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .
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Résumé
La toxicomanie est définie comme le fait de consommer, de façon illicite, des substances classées comme stupéfiants. La politique criminelle est la réponse étatique et sociétale à un phénomène criminel. En france, la loi du 31 décembre 1970 régit la lutte contre la toxicomaie. L'usage de stupéfiants en solitaire est incriminé mais le toxicomane peut échapper à la répression s'il se soumet à une cure de désintoxication. La société civile fait alors une intrusion dans la prise en charge de la toxicomanie, domaine jusqu'alors réservé à l'Etat. Puis ce phénomène s'est accentué. L'Etat a établi des partenariats avec les collectivités territoriales, les professionnels de la santé, les associations, dans les secteurs de la prévention, de la réinsertion et de la réduction des risques. Mais l'Etat conserve un grand rôle. Il détermine la politique, la contrôle, lance des actions. Il reste surtout le principal fiancier de la lutte contre la drogue. Des débats ont lieu en faveur d'une dépénalisation voire d'une légalisation des drogues. Les expériences menées en ce sens en Hollande et en Espagne sont jugées intéressantes sur certains points mais globalement on assiste à un retour de l'intervention de l'Etat pour mettre fin à une augmentation de la délinquance. Des partenariats sont également envisageables avec d'autres états afin de créer un droit unique supra-national. Mais compte tenu des divergences existantes, une simple coopération est établie, à défaut d'une harmonisation et a fortiori d'une unification du droit.
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Titre traduit
Drug addiction : essay of criminal policy
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