L'extradition des nationaux

• Auteur / Autrice : Laurent Desessard
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entraide judiciaire européenne

Traités

Entraide judiciaire internationale

Extradition

Mots clés libres

Extradition

Entraide judiciaire internationale

Cooperation justice et affaires, interieures europeennes

Conventions internationales

Espace judiciaire europeen

Résumé

On oppose habituellement les etats romano-germaniques aux etats anglo-saxons quant a la possibilite d'extrader les nationaux. Les premiers refusent de livrer leurs ressortissants a l'etat qui les convoite pour les juger ou leur faire executer une peine, tandis que les seconds ne sont pas, par principe, opposes a une telle remise. Ces deux solutions se fondent sur des approches diametralement opposees et profondement ancrees des concepts de souverainete et de nationalite. Aujourd'hui, la judiciarisation de l'espace europeen nous amene a reconsiderer ces deux solutions traditionnelles. Le developpement de l'entraide repressive, la sauvegarde des droits individuels en europe, l'emergence d'un citoyen europeen sont en effet autant d'elements justifiant l'abandon de la non-extradition des nationaux. L'unification des positions demeure toutefois largement tributaire de la volonte politique des etats. Le contoumement de l'extradition et de ses conditions en ce qui concerne les crimes contre l'humanite nous montre que cela n'est pas impossible. En outre, les textes permettant une telle evolution existent. Il suffit de les concretiser.