Présomption d'innocence et preuve pénale : étude comparée des droits français, anglais et canadien

Presumption of innocence and criminal evidence. A french, english and canadian laws comparative study

• Auteur / Autrice : Helene Daoulas-Herve
• Direction : Jean Pradel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Poitiers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

Études comparatives

Présomption d'innocence

Résumé

Le principe de la presomption d'innocence gouverne a l'heure actuelle tant le droit francais, que les droits anglais et canadien. 11 est largement rappele dans les textes internationaux, et constitutionnalise en france et au canada. La presomption d'innocence repond a la definition du postulat probatoire, lequel organise la repartition de la preuve au proces. Toutefois, la presomption d'innocencen'agit pas seulement sur le proces, mais egalement sur les modeles consensuels. En effet, les jurisprudences ont etendu le champ d'application de la notion, en recourant a une interpretation autonome de l'accusation. Ce faisant, dans le cadre du proces, la presomption d'innocence implique qu' il appartient au ministere public de prouver l'accusation qu'il porte, au tribunal impartial et independant d'apprecier la preuve admise, contradictoirement discutee devant lui, et d'octroyer, le cas echeant, le benefice du doute a la personne poursuivie. Neanmoins la charge de la preuve est parfois renversee a l'encontre du prevenu ou de l'accuse, mais les hautes juridictions valident ces inversions en se fondant sur le second aspect du postulat, a savoir : le maintien du doute. En revanche, les legislateurs et les juges s'efforcent de faire respecter l'equilibre des parties au proces. Dans les modeles consensuels, la regle de preuve est modifiee. La charge incombant a l'accusateur est allegee, et l'appreciation ne depend plus du juge, mais des parties ellesmemes. Pour ce faire, le consentement du mis en cause doit etre libre et volontaire, ainsi il permet de renoncer a la presomption d'innocence. Toutefois, on peut craindre des derives dans l'utilisation de cette methode, lorsqu'il n'y a pas de controle judiciaire. Cependant, meme le plea-bargaining qui fait appel au controle du juge, devoile des entorses. Aussi faudrait-il repenser ces modeles, et y glisser de nouvelles garanties afin d'assurer le respect du principe fondamental.