Le contentieux de la legalite des plans d'occupations des sols. Reflexions sur les freins juridictionnels a la decentralisation des pos

par Frédéric Lonné

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Terneyre.

Soutenue en 1999

à Pau .

mots clés

• Droit de l'urbanisme -- France
• Décentralisation administrative -- France
• Contentieux administratif -- France
• Utilisation du sol -- Droit -- France

Résumé

L'adaptation methodologique du controle juridictionnel de la legalite des pos au nouveau contexte de la decentralisation est verifiee par une analyse qualitative de la jurisprudence administrative developpee depuis 1983.

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