Les mécanismes juridiques de prévention de la corruption dans l'activite économique des collectivités locales

par Serge Briand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roseline Letteron.

Soutenue en 1999

à Paris 13 .

mots clés

• Corruption -- Prévention -- France
• Administration locale -- Pratiques déloyales -- Prévention -- France

Résumé

Le developpement de malversations financieres dans la gestion des collectivites locales a ete le moyen de mettre en evidence les carences de la decentralisation. Ces revelations ont conduit a la redefinition de l'exercice du controle des activites economiques des collectivites locales. Les moyens et procedures de controle afferentes se sont diversifies. Le controle de legalite bien qu'inadapte a la prevention de la corruption se trouve renforce. Remede contre l'opacite de la corruption, la transparence a ete le vecteur de l'ideologie liberaliste communautaire et un moyen de seduction face a une demande sociale de moralisation et de democratisation, tout en evitant un debat juridique de fond. La definition de moyens destines a prevenir le developpement d'irregularites est le produit d'une analyse sectorielle de la corruption. Les mecanismes juridiques de prevention de la corruption ont attribue une place privilegiee a la responsabilite des elus locaux. Le choix de proceder a des amenagements sectoriels ponctuels et de faire prevaloir la repression n'ont pas permis d'envisager de maniere globale et coherente la prevention. Les moyens definir pour tenter de prevenir la corruption sont la sources de nouvelles difficultes et ne repondent pas aux besoins des collectivites locales.

Pas de résumé disponible.