L'organisation mondiale du commerce et le commerce des textiles et des vêtements
par FREDERIC MANQUAT
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.
Soutenue en 1999
à Paris 13 .
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Résumé
Le secteur des textiles et des vêtements a échappe au régime de libre-échange du GATT des les années 60 ; il a été régule par différents accords protectionnistes dont l'accord multifibres (AMF) des 1974 jusqu'a la conclusion des accords de Marrakech qui mettent fin a l'exception textile. Pour des raisons d'ordre économique et juridique, le GATT étant menace dans son objet, les parties contractantes ont décide de mettre fin à l'AMF. Les accords de Marrakech issus des négociations d'Uruguay renforçaient alors les règles et les principes du GATT ; il était crée une organisation internationale, l'OMC, qui institutionnalisait enfin le gatt. Etait conclu en outre l'ATV remplaçant l'AMF mais de manière provisoire, jusqu'a la réintégration totale du secteur dans le GATT ; cet accord était partie intégrante du système de l'OMC. Mais cette unité dans la régulation du commerce international reste fragile car subsistent différents moyens pour protéger les marches des membres de l'OMC ; ils ont déjà montre, par leurs agissements, peu d'empressement a libéraliser le secteur des textiles et des vêtements. En fait, au-delà d'un nécessaire perfectionnement des instruments juridiques imposant des règles et des principes de manière rigoureuse et statique, il faut traiter les problèmes de fond du secteur des textiles et des vêtements, les problèmes sociaux et écologiques, l'ajustement industriel et la propriété intellectuelle, de manière dynamique par la coopération entre les membres de l'OMC.
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