Politique departementale de formation et decentralisation de l'enseignement : le cas du territoire de belfort (1979-1995)

par FRANCOIS TEXERAUD

Thèse de doctorat en Sciences de l'éducation

Sous la direction de ELISE TERJMAN.

Soutenue en 1999

à Paris 12 .

mots clés

Résumé

Les lois de decentralisation en france, suppriment, a partir de mars 1982, la tutelle seculaire de l'etat sur les collectivites locales et leur octroient des competences. Ainsi, le departement devient competent en matiere d'enseignement en ce qui concerne les colleges. Il a les attributs du proprietaire du patrimoine immobilier, il assure leur fonctionnement, il est une autorite de tutelle et membre des differentes instances de concertation et dispositifs de planification, il a capacite a organiser des actions educatives. . . La region a des competences du meme ordre pour les lycees, les communes gardant leurs responsabilites anterieures pour les ecoles et l'etat conservant l'enseignement superieur. La competence des collectivites est cependant partagee avec l'etat qui conserve, constitutionnellement, tout ce qui a trait a la pedagogie et a la gestion des personnels a tous les degres. De facon concomitante a la decentralisation, la crise economique qui frappe la france se traduit par la montee du chomage et de l'exclusion. La formation des hommes est alors percue comme un moyen necessaire, sinon suffisant, pour lutter contre ce fleau social et economique. Dans ce contexte, quelle politique de formation peuvent mettre en place les conseillers generaux dans leur departement? y-a-t-il un lien de cause a effet entre l'exercice des competences transferees en matiere d'enseignement et la mise en oeuvre d'une politique departementale de formation? notre reponse est non. Nous souhaitons etablir, a l'aide d'une monographie consacree au departement du territoire de belfort, que la definition d'une politique de formation est independante de la gestion des competences transferees, et qu'elle n'en decoule pas necessairement. Certes, l'exercice des competences transferees et la politique de formation sont en interaction, donnant lieu a des valeurs ajoutees au profit de l'enseignement, de la formation des hommes, et de la citoyennete locale.

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