La passation des marchés publics en France et au Cameroun : étude comparée

par Serge Bille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Michel Communier.

Soutenue en 1999

à Paris 11 .

Le président du jury était François-Guilhem Bertrand.

Le jury était composé de Rostane Mehdi, Chahira Boutayeb.

mots clés

• Marchés publics -- Droit -- France
• Marchés publics -- Droit -- Cameroun
• Droit comparé -- France
• Droit comparé -- Cameroun

Résumé

En France comme au Cameroun, le droit des marchés publics a des racines plus que séculaires. Le code des marchés publics et le décret nʿ95 /10l du 9 juin 1995 portant règlementation des marchés publics partagent à cet effet, la même tradition et surtout la même philosophie. L'étude comparée de cette thèse a pour objectif de mettre en exergue de manière critique les règles de passation des marchés publics dans ces deux pays. Les points essentiels de notre recherche se concentrent sur les questions suivantes : la régénérescence de la notion de marché public, l'impact des sources internationales (les directives communautaires, les accords du GATT, le traité de l'OHADA), la simplification du cadre juridique de la passation des marchés publics, les difficultés de financement des marchés publics, la lourdeur des procédures de paiement, la pénalisation des sanctions en cas d'atteinte à ces règlementations, les difficultés posées par l'exécution des marchés publics et le renforcement des contrôles des marchés publics. Cette étude constitue également deux plaidoyers : le premier pour une mutation positive du code des marchés publics et le second pour une élaboration d'un code des marchés publics camerounais.

Titre traduit

Public Market Regulations In France And In Cameroon : Comparative Analysis

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