Le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte : contribution à la distinction de la propriété et des droits réels

par Brigitte Lotti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Martin.

Soutenue en 1999

à Paris 11 .

mots clés

Résumé

Le droit réel de disposer, et specialement le quasi-usufruit, est le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte, comme le propriétaire lui-meme, mais a charge d'en respecter la destination et d'en assurer la restitution à l'identique, en équivalent ou en valeur. Il remplit une fonction de credit immediat ou une fonction de credit a moyen ou long terme, selon qu'il prend la forme d'un quasi-usufruit ou d'un gage ou d'une hypotheque. Quasi-usufruitier, depositaire irregulier, creancier gagiste ou hypothecaire, sont, en effet, tous titulaires d'un droit reel de disposer : ils ont le droit de detruire le bien d'autrui, de l'aliener ou de le grever de droits reels, pour leur profit personnel et sans en devenir proprietaires. Car leur droit de disposer est distinct de celui inclus dans la propriete (v. Art. 544 c. Civ. ). Il est autonome et ne s'identifie pas a un mode d'acquisition de la propriete d'autrui ou a un diminutif du droit de propriete : c'est un droit reel forme d'une utilite du bien d'autrui (l'abusus), constitue par l'affectation de la valeur du bien d'autrui au disposant ou a un bien du disposant, et soumis au droit de propriete de celui-ci. Il est dote d'un regime juridique precis : il suit les regles de constitution et d'extinction des droits patrimoniaux, sous reserve des adaptations imposees par son contenu (l'abusus), par son objet (notamment les biens incorporels) ou par le contrat qui le porte (par exemple le contrat de depot qui prend alors la configuration du depot irregulier et se distingue du pret de consommation puisqu'il n'est pas translatif de propriete).

Titre traduit

The right to dispose of the good of a third party for your own use (with the intention to distinguish between the ownership and the titles

Résumé

The title of disposal, and especially the quasi-usufruct is the right to dispose of the ownership of another person with the same rights as the owner himself, but provided that you preserve the original purpose and you ensure the identical benefit in value or in kind. It has an immediate credit faculty or a medium or long term credit facility, depending on whether it takes the form of a quasiusufruct or of a pledge or of a mortgage. Quasi- usufructuary, irregular depositor, pledge chargee or mortgagee are in fact all holders of a title of disposal. They have the right to destroy the good of a third party, to sell it, or to constrain it with legal obligations for their own profit and without becoming owners. Because their right to dispose is distinct from that included in the ownership (art. 544 civ. C). It is independent and can not be identified with a mean of acquiring or with a reduction right of ownership : it's a title comprising the use of the good of a third party (the + abusus ;), made up of the allocation of the value of the goods of a third party to the donor or to a good of the donor, and subsidiary to the right of this one. It comprises an accurate legal framework : it follows the establishment and the cancellation rules of the estate rights, subject to the changes imposed by its content (the abusus), by its purpose (notably the intangible goods) or the governing contract (for example the depository agreement which take the effect of the irregular deposit and is distinguished from the consumer loan since it can not transfer the ownership).