L' empire des règles communautaires de marché : étude du principe de libre circulation des biens et des services

par Christine Chansenay

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

mots clés

• Libre-échange -- Europe
• Droit européen

Résumé

Les libertes de circulation des biens et des services constituent l'assise majeure du marche europeen. Le droit communautaire poursuit l'instauration de ces regles de marche, au respect desquelles il veille et a l'expansion desquelles il contribue largement. L'evolution du droit communautaire, a la lumiere de la jurisprudence de la cour de justice de luxembourg, tend a une extension remarquable du domaine d'action des articles 30 et 59 du traite de rome, qui forment la base juridique de ces regles de marche. Ces dispositions de principe tendent a saisir une part toujours plus importante de l'activite normative des etats membres, par l'affirmation jurisprudentielle de leur applicabilite la plus large. Se pose alors une double question ; elle tient d'abord a cerner l'empire de ces regles communautaires sur les droits nationaux et, ensuite et simultanement, a mettre a jour les instruments juridiques qui supportent une telle expansion.

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