La sanction civile en droit du travail

par Manuela Grévy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Borenfreund.

Soutenue en 1999

à Paris 10 .

mots clés

• Droit du travail
• Peines privées
• Règle de droit
• Illégalité

Résumé

Alors que la sanction civile est generalement envisagee dans une conception etroite qui conduit a porter l'attention sur les seules mesures de reparation ordonnees, sa structure se revele duale : la reparation a pour support l'identification de l'illiciete a travers laquelle l'ordre juridique reconnait et caracterise la nature et le degre de l'illiceite. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit etre mis sur la necessaire distinction, au sein des mesures de reparation, entre d'un cote, celles qui retablissent la legalite par la suppression de l'illiceite ou l'execution forcee de l'obligation meconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul prejudice la reparation en nature ou indemnitaire-. Une telle clarification de la structure de la sanction civile permetune analyse approfondie de la facon dont cette sanction est recue en droit du travail. Peuvent etre mises en lumiere des incoherences ou insuffisances mais aussi des evolutions significatives dans les solutions legislatives et jurisprudentielles, qu'il s'agisse de l'identification de l'illiceite ou de la reparation ordonnee. Cette premiere etape de la recherche ouvre la voie a un approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, en droit du travail, entre la sanction et la regle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelee et dynamique tant de la regle transgressee que de la sanction, l'une et l'autre se revelant en etroite symbiose. C'est ainsi que la sanction civile livre un message sur la nature et la signification des differentes regles au soutien desquelles elle intervient ainsi que sur certaines questions essentielles qui irriguent le droit du travail, saisi comme branche du droit. La correlation etroite entre la sanction civile et la regle peut enfin etre envisagee dans la perspective d'une adequation de la sanction.

Titre traduit

Civil sanction in labor law

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