Recherche sur l'applicabilite directe en droit communautaire

The direct applicability in the communauty law

• Auteur / Autrice : Olivier Lesobre
• Direction : Patrick Rambaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Droit européen

Résumé

L'applicabilite directe est une notion ancienne, nee de la question des effets du droit international dans l'ordre juridique interne. Les juridictions americaines la consacrerent des le xix eme siecle en admettant la possibilite pour une norme internationale de creer des droits ou des obligations directement pour les particuliers sans mediation etatique. Depuis lors, beaucoup d'interrogations surle type de regles concernees et leurs caracteristiques ont ete soulevees, sans empecher son champ d'application de s'etendre. Mais l'applicabilite directe du droit international reste etroitement encadree par les juridictions internes, elles-memes soumises aux dispositions nationales envisageant les relations avec l'ordre juridique international, qui l'ont toujours cantonnee a un role limite. L'avenement du droit communautaire changera la nature de cette notion. La c. J. C. E. S'appuiera des l'arret historique van gend en loos, sur des conditions particulieres pour etablir l'applicabilite directe, ainsi que sur une terminologie nouvelle, celle d'effet direct. Cette situation appelle un effort de conceptualisation et de clarification semantique, ne serait-ce qu'en raison de son caractere evolutif permanent. La demarche de la cour faisant de l'applicabilite directe une qualite presumee des dispositions communautaires, inversant ainsi le principe du droit international, a conduit a sa generalisation. Cependant, quelques limites, particulierement en matiere d'effet direct horizontal des directives, ne permettent pas, sauf a etre contournees, aux particuliers de se prevaloir du droit communautaire en toutes circonstances. La cour de justice developpera donc la notion, plus vaste, d'invocabilite. Deux theories (l'interpretation conforme et la responsabilite pour violation du droit communautaire) completeront l'effet direct non sans entretenir avec lui des rapports complexes.