Le principe d'égalité dans la société anonyme

par Jean-Marc Moulin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Legeais.

Soutenue en 1999

à Paris 5 .

mots clés

• Équité
• Sociétés anonymes -- France
• Actionnaires -- Droit de vote -- France
• Personnes morales -- France

Résumé

Le principe d'egalite offre a la societe anonyme l'image d'une democratie societaire. Nul part proclame, il est pourtant admis qu'il y occupe une place de premier ordre. Pourtant certains actionnaires disposent de plus de droits que d'autres tandis que le legislateur semble faire prevaloir l'egalite sur la liberte. Des lors, quelle est la place reelle de ce principe dans la societe anonyme et egalite et liberte ne se concoivent-ils que dans l'exclusive ? la reponse necessite de s'attacher aux fondements du principe en cause. L'homogeneite impose de traiter egalement les actionnaires parce qu'ils partagent certains attributs. Il s'agit d'une egalite devant la loi, formelle qui, comme en droit public, est relative. Deux facteurs de mise en oeuvre, l'interet social et le controle permettent d'en reduire le champ d'application voire de l'ecarter. L'interet social permet, au nom d'interets juges socialement superieurs, d'ecarter le principe d'egalite; le controle opere comme un critere de relevance, distinguant les controlaires des bailleurs de fonds, en reservant a chaque categorie objectivisee un traitement specifique. Partant, la liberte offerte aux associes pour organiser entre-euxleurs relations occupe de vastes domaines. L'equite promeut une egalite reelle de situations des destinataires de la regle, dans le double soucis de l'equilibre et de la situation de moindre prejudice pour chacun des interets presents. L'egalite des chances que commande l'equite explique, d'une part, la reglementation des offres publiques qui ignore, meme si le controle de la societe est en cause, toute distinction entre les actionnaires et, d'autre part, l'emergence de la theorie de l'abus de majorite qui vient sanctionner les decisions majoritaires qui portent atteinte a l'egalite sans etre justifiees par l'interet social. Absolue et non plus relative, cette acception de l'egalite offre moins de liberte aux associes.

Titre traduit

The doctrine of equality between shareholders in the "sociétés anonymes"

Pas de résumé disponible.