Etude comparee de l'organisation judiciaire au liban et en syrie (avec reference au droit francais)

par Nathalie Sabek

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Eugène Schaeffer.

Soutenue en 1999

à Paris 5 .

mots clés

• Justice -- Études comparatives
• Liban
• Syrie

Résumé

L'etude va permettre de comprendre la necessite actuelle de modernisation et d'unification du droit au liban et en syrie. D'inspiration francaise, les systemes juridiques mis en place par les constituants de ces pays montrent aujourd'hui un certain decalage entre l'evolution des mentalites d'une part, et le droit d'autre part. Pour parvenir a presenter les structures juridiques actuelles, il nous faut examiner l'organisation judiciaire proprement dite, c'est-a-dire l'ensemble des regles qui regissent l'administration de la justice ; dans une approche comparative, on relevera les structures judiciaires importees de la france et, qui constituent toujours les fondements des systemes etablis. Peut-on pretendre que les systemes actuels du liban et de la syrie presentent des differences telles que leur assimilation n'est plus qu'historique ? poursuivent-ils la modernisation de leur droit en s'inspirant toujours des memes sources, a savoir le droit francais ? enfin, qu'en est-il de la reception de ce droit etranger ? y a-t-il une reception reelle ou simplement formelle ? les propositions eventuelles qui peuvent etre realisees s'attachent principalement a enoncer les objectifs a atteindre. Il est clair que toutes ces propositions doivent etre effectuees dans l'optique d'un renforcement de la protection et du respect des textes relatifs aux libertes publiques. Le liban comme la syrie ont tous deux souscrits a des principes de sauvegarde de certaines libertes sans neanmoins assurer concretement leur bonne application. Du fait de l'ampleur d'un tel sujet, l'accent sera mis sur les juridictions de l'ordre judiciaire. Apres une retrospective historique dans un chapitre preliminaire, on examinera les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire ; ensuite, on analysera cette organisation proprement dite, son fonctionnement et le personnel qui s'y attache.

Titre traduit

Compared study of judicial organisation in lebanon an syria (with reference to law in france)

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