L'aménagement des libertés publiques au Liban

par Georges Assaf

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Venezia.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

mots clés

• Droits de l'homme -- Liban

Résumé

L'amenagement des libertes publiques au liban est fait de telle, sorte que les libertes individuelles, a beaucoup d'egards liees a l'identite communautaire des citoyens, y sont subordonnees aux libertes collectives. La raison en est structurelle et provient du systeme politique libanais, le systeme communautariste, qui ne coincide pas entierement avec le systeme d'etat-nation sous lequel ce pays a emerge en tant qu'etat independant en 1920. En consequence les hiatus dans l'amenagement des libertes fondamentales pour la personne ne manquent pas bien que celles-ci participent des memes categories que connait le droit public francais, et que leur protection est garantie par des mecanismes identiques. C'est que leur exercice continue d'etre a divers degres tributaire de l'appartenance communautaire, incontournable composante de la citoyennete et qui determine les limitations qui y sont apportees au niveau des libertes. La progression vers plus de liberte depend desormais d'une mutation du systeme politique communautariste qui donnerait la primaute aux libertes individuelles sur les libertes collectives mises en oeuvre a travers les communautes. L'instrument d'une telle mutation se realisera par l'inoculation dans le systeme d'une communaute de droit civil prevue deja par les textes, ouverte a la libre adhesion des individus et dont l'organisation viendra parachever le systeme communautariste realisant ainsi pleinement la differenciation entre religion et etat.

Titre traduit

The structuring of public freedoms in lebanon

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