Thèse soutenue

Étude juridique des épurations françaises de la Seconde guerre mondiale : 1939-1953
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Auteur / Autrice : Olivia Laederich
Direction : Didier Truchet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'analyse conjointe des experiences francaises d'epuration de 1939 a 1953 -dans leurs aspects legislatif et constitutionnel - revele l'existence, la nature repressive et les criteres de la notion juridique d'epuration. Distincte d'autres notions juridiques par ses criteres - motif et but -, l'epuration l'est necessairement par les caracteres de son droit. Les caracteres constants que cette notionimprime au droit ecrit de l'epuration mettent a contrario en evidence l'influence de caracteres variables selon les gouvernements d'epuration : coexistent dans le droit de l'epuration des caracteres communs a toutes les epurations, lies au manquement au devoir national reprime, et d'autres modules par la nature et les scrupules juridiques des gouvernements d'epuration. Ce faisant, la notion joue son role d'instrument de mesure et d'appreciation des epurations de la seconde guerre mondiale. Parce qu'il confere au droit de l'epuration sa configuration definitive, le droit jurisprudentiel - en particulier administratif- est analyse pour determiner ses roles : la garantie de l'effectivite du droit ecrit de l'epuration par le legalisme juridictionnel, d'une part; l'accentuation de la differenciation des epurations par le legalisme jurisprudentiel, d'autre part.