Les contrats internationaux de construction-exploitation-transfert

par Abdul Karim Zallam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

mots clés

• Contrats de construction
• Contrats internationaux
• Transfert de technologie -- Droit
• Marchés de travaux publics

Résumé

Le contrat international de construction-exploitation-transfert (cet) est une forme de financement de projets dans le cadre duquel un etat octroie une concession a une entite privee pour le financement et l'execution d'un projet ; l'entite concessionnaire construit et exploite le projet pendant une certaine periode pour se rembourser du cout du projet et realiser des benefices. A l'expiration de la duree de la concession, le projet est transfere a l'etat hote. Ce mecanisme cet est, depuis quelques annees, de plus en plus utilise pour la realisation des projets d'infrastructure dans les pays industrialises comme dans les pays en developpement. Dans sa premiere partie, la these analyse la structure juridique et financiere des projets cet. Cette analyse permet de constater que la structure d'un projet cet est sensiblement differente de celle que l'on trouve habituellement dans les projets de construction traditionnels. La deuxieme partie confirme cette constatation a travers l'etude du montage des contrats cet. L'examen des differents arrangements contractuels que suppose la realisation d'un projet cet montre que ces contrats sont etroitement interdependants et forment une totalite indissociable. L'ensemble illustre la complexite de l'operation. Cette complexite tient non seulement au grand nombre de parties au projet, mais aussi au mode de son financement. Le fait que les financiers ne peuvent se tourner vers le gouvernement du pays hote en cas d'echec du projet entraine certaines consequences qui compliquent en general la negociation et le montage des contrats cet.

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