La délinquance des mineurs en banlieue parisienne

par Antoinette Moussa Montaigne

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

mots clés

• Délinquance juvénile -- France -- Île-de-France (France)

Résumé

La elinquance des mineurs en banlieue parisienne touche de plus en plus d'adolescents issus de l'immigration maghrebine et africaine elle est le revelateur des difficiles con ditions materielles et morales des familles assignees dans des ghettos souvent ethniques. La delinquance des mineurs s'inscrit dans ce qu'il est convenu d'appeler les violences urbaines. Elle s'est longtemps contonnee dansdes yeux publics proches des cites ghettos, elle progresse aujourd'hui vers des zones jusque la epargnees en 1999, 40 % des infractions constatees a paris ont mis en cause des personnes domiciliees en banlieue et tout particulie rement en seine saint denis. Les centres commerciaux, les etablissements scolaires situes en zone d'education prioritaire, les cites hlm, les transports publics urbains qui desservent les banlieues sont dorenavant des hauts lieux de la delinquance des mineurs ces derniers commettent frequemment des violences graves a l'egard des personnes souvent meme par l'utilisation d'armes. Plus encore, les mineurs rejettent les institutions etatiques representatives de la societe, taxees d'etre discriminatoires et particulierement la police avec laquelle ils entretiennent desrelations conflictuelles basees sur la << h aine >>. | les reactions sociales a la delinquance des mineurs sont de deux ordres elles resultent d'abor des differents volets de la politique de la ville concue pour les zones urbaines sens 1 bles. Elles concernent ensuite le droit penal specifique aux mineurs. La politique penale est elaboree a l'echelon departemental par le parquet des mineurs en partenariat avec les services de l'etat et les elus locaux. Le departement de la seine saint denis pratique le traitement en temps reel des affaires penales mettant en cause les mineurs delinquant les devoirs des parents des mineurs delinquants sont aujourd'hui renforces leur responsabilite penale paur dorenavant etre engagee par le parquet des mineurs independamment de la responsabilite civile qui peut etre mise en cause en cas de condamnation a des dommages et interets.

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