Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs

par José-Manuel Dauchy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette these se propose d'etudier les differents cahiers des charges des marches administratifs, et plus particulierement les ccag,du debut du xix ʿ siecle a nos jours. Nous avons recherche leurs influences reciproques, et leurs interactions avec la jurisprudence.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (362 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 129 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit public.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 215
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1999-62

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/DAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1999-45
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