Étude historique de l'interprétation jurisprudentielle des cahiers des charges des marchés administratifs

Résumé

Cette these se propose d'etudier les differents cahiers des charges des marches administratifs, et plus particulierement les ccag,du debut du xix ʿ siecle a nos jours. Nous avons recherche leurs influences reciproques, et leurs interactions avec la jurisprudence.

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Informations

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Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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Cote : DT1999-62

Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
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Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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Cote : MICROF/DAU
Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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Cote : GM1521-1999-45
Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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